[fr] Nouveautes dans FSFLA Buletín #12

Sat Jul 1 11:45:41 UTC 2006

Nouveautes dans FSFLA
Buletín #12
Juilliet de 2006

1. Editorielle: Brevets de Logiciels Libres en Amerique Latine - 
Bresil et Argentine marchent sur le bord de la lame.
2. GPLv3
3. FSFLA dans le Sisteme d'Information Univeristaire (Argentine)
4. ¿Cómo faire part de FSFLA?

 ....

1. Editorielle: Brevets de Logiciels Libres en Amerique Latine - 
Bresil et Argentine marchent sur le bord de la lame.

Courant  juin, la presse argentine a repliqué par les médias un
communiqué des Ministères de l'Économie, de l'Education et des
Sciences et technologie  signés l'un par Felisa Miceli et l' autre 
par Daniel Filmus. Le sommère  comunique annonçait  "la creation d'un
programme pour la promotion du developement des tecnologies
d'information et comunication" par moyen de la création d'une fondation
portant le nom du mathématicien  argentin Manuel Sadosky[1]. Le
ministère de l'Economie a annoncé : "Une fois mis en fonctionement le
project il faudra établir des sistèmes  permettant d' obtenir des
resources avec l'intervention du secteur prive à travers de l'exploit
des brevets".

Comme prévu en septembre 2005[2], l'objectif de cette fondation
est l'investigation de base, l'tude des théories et  l'investigation
apliquée,   ce qui "permettra à l'Argentine de dévélopper des brevets"
et recevoir des revenus.

Ces declaration nous ammenent à poser la question suivante: ¿est ce
que l'Argentine ouvrira les portes aux brevets des logiciels? 

La loi argentine des brevets[3] ne considere des inventions les plans,
les regles et les methodes pour l'exercise des activites
intellectuelles, pour les jeux ou pour les activites
economiques-commerciales, ainsi que les  logiciels donc, ne sont pas
susceptibles d'avoir un brevet.

De meme on peut dire de la loi Bresilienne, dans un pays que, malgre
faire partie du Mercosur est place dans une faible situation.

Pendent la Deuxieme Conference Internationale de GPLv3 qui a eu lieu à
Porto Alegre, l'avocat Thiago Tavares Nunes da Silveira a confirmé que
le bureau de brevets de son pays octroye déjà des brevets sous la
dénomination"des inventions organisées à partir d'un ordinateur"

D'après l'experience des Etats Unis, on peut voir que les brevets de
logiciels sont un obstacle pour l'innovation et le developement des 
logiciels[4], soit il libre ou privatif, et ils sont aussi une menace
pour l'utilization et developement des logiciels libres.

Aucun pays de l'Amérique Latine a l'occasion de concurrencer dans un
environement de dévélopement de logiciels rempli de brevets et de
monopoles qui sont au délà des moyens de  notres societés. Le choque
negatif des brevets de logiciels dépasse largement  les improbables
avantages potentiels que ses promoteurs vantent.

Les brevets des logiciels:
- confèrent des monopoles arbitraries sur des idées abstractes.
- arretent la  création et l'ouverture des marchés competitifs en
 offrant aux grandes corporations le control des espaces strategiques 
 du marché.
-empêchent de rayonner avec plusieurs opérateurs, en augmentant la
dépendence d'un seul fourniseur de solutions.
-diffusion latéral des effets négatifs dans d'autres aires de
l'Ecónomie.
-découragent la production des programmes libres utiles pour les
usagers,coincés par crainte de tomber dans un piège legal.

FSFLA veux rappelle que les brevets des logiciels sont une menace pour
les logiciels libres dans tout le monde et apelle a tous les usagers des
logiciels libres à prende parti contre l'application des  brevets.

Pour pouvoir participer dans la lute dans notre région c'est important
d'être informés donc FSFLA recommande lire les suivents textes à
propos des  brevets des Logiciels et ses conséquences. 

 * Pedro Antônio Dourado de Rezende (FSFLA) y Hudson Flávio Meneses
 Lacerda http://www.cic.unb.br/docentes/pedro/trabs/LACFREE2005.html
 * Beatriz Busaniche (FSFLA) http://www.d-sur.net/bbusaniche/?p=39
 * Richard M. Stallman (FSF)
 http://www.gnu.org/philosophy/software-literary-patents.html
 * FSFE http://www.fsfeurope.org/projects/swpat/swpat.es.html
 * FFII  http://swpat.ffii.org/
 * The League for Programming Freedom
 http://lpf.ai.mit.edu/Patents/against-software-patents.html
 * Video "Cómo funcionan las patentes de software". 
 http://wiki.ffii.org/SwpatAnim050418En
 * Bessen & Maskin 2000: Sequential Innovation
 http://swpat.ffii.org/papri/bessenmaskin00/index.en.html

 [1] http://www.infobae.com/notas/nota.php?Idx=260109&IdxSeccion=100799
 [2] http://www.softwarelegal.org.ar/HTML/prensa/noticias.asp?id=150
 [3] http://www.fsfla.org/?q=es/node/50
 [4] http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf

 ....
2. GPLv3

A Barcelona, Alexandre Oliva et Federico Heinz ont participé de la 
Troisième Conférence Internationale à propos de de l'actualization de
la licence GNU GPL, la plus populaire des Logiciels Libres.

Richard M. Stallman, a présenté les principales objectifs de cette
actualization de la GPL a la version 3, en remarquant spécialement  les
difficultés concernant les brevets des Logiciels, DRMs et la
compatibilité entre les licences.

On a eu le plaisir de recevoir Monsieur Eben Moglen, membre du Board
de la FSF et directeur du Software Freedom Law Center. Il a  presenté un
rapport des principaux changements en matière legale de la licence
GPLv3.

Le procesus de consultation publique pour actualisation de la licence
GPL a été le sujet  de la troisième conférence internationale qui a eu
lieu en Europe, précédé de celles  realisées aus EEUU et au Brésil et
qui sera suivie  de la dernière , dont le siège est proposé dans un
pays asiatique afin que le travail d'actualisation envisagé par la
Free Saoftware Foundation atteinte les points cardinaux les plus
éloignés. 

 ....
3. FSFLA dans le Sisteme d'Information Univeristaire (Argentine)

Grace aux démarches realisées par le Groupe d'Usagers de Logiciels
Libres de Capitale Federale, Argentine (CaFeLug),la FSFLA possède
maintenant un nouveau espace pour donner difusion a la philosophie et
les principes des Logiciels Libres . Depuis juin, FSFLA publie une note
mensuelle das le InfoSIU, du Sisteme d'Information Universitaire
Argentin, un bulletin qui arrive à toutes les universites du pays.
Voicic le premier article publie par FSFLA dans le SIU.

Le logiciel : la tecnique culturelle de notre temps

"Les logiciels sont partout. Aujourd'hui, sans nous aprecevoir, nous 
dépendons des logiciels qui entretiennent le fonctionnement de nos
portables, distributeurs, bases de données, systèmes d'automatisation et
tous les ordinateurs qui nous entourent .[...]"

 http://www.siu.edu.ar/InfoSIU/&edicion=14&nota=85

 ....
4. ¿Cómo faire part de FSFLA? 

Nous tenons à inviter  les activistes et les intéresés à diffuser,
promouvoir et  défendre l'utilisation et le dévéloppement des logiciels
libres de  notre région  donc,à joindre nos équipes et nos activités de
FSFLA.   Ceux qui veulent en faire  part sont prier de  visiter notre
site a  propos de  ¿Comment prendre part dans FSFLA?, disponible  sur:
http://www.fsfla.org/?q=es/node/78

-- 
Beatriz Busaniche
Consejera FSFLA                             http://www.fsfla.org
Fingerprint    57F9 21EF B0C3 2A69 9EA0 D698 28D6 B8AE 2A7D 7321
-------------- next part --------------
A non-text attachment was scrubbed...
Name: not available
Type: application/pgp-signature
Size: 189 bytes
Desc: Esta parte del mensaje =?ISO-8859-1?Q?est=E1?= firmada
	digitalmente
Url : http://www.fsfla.org/pipermail/anuncios/attachments/20060701/12b23f24/attachment.pgp